Collège Jean Jaurès – Villepinte (93)

Annexe n°1 au règlement intérieur - Charte d’utilisation du réseau informatique et de l’internet

A lire attentivement, ce document engage votre responsabilité juridique.

Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de notre établissement scolaire. 

Ressources numériques

L’établissement met à disposition des utilisateurs : 

1. Du matériel : ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs interactifs (VPI), tablettes ou autres outils nomades (Appareil Photo, caméra, robots…).
2. Des services : espace personnel, accès internet, logiciels et applications, espace numérique de travail (ENT),… 
3. Des médias : site internet, ENT, blogs, ressources numériques… 
4. Un compte individuel pour chaque usager du réseau pédagogique et de l’ENT.
    

Le site internet du collège donne accès à des informations générales (présentation du collège et ses projets : https://jaures-villepinte.webcollege.seinesaintdenis.fr) C’est également par le biais de ce site, que les personnels, élèves et parents peuvent accéder à l’Espace Numérique de Travail. 

Mission de l’administrateur 

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne depuis son établissement.

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un administrateur et le référent numérique. Ce dernier gère les comptes des utilisateurs, l’organisation du réseau pédagogique et des postes de travail, en concertation avec le chef d’établissement, les services départementaux, académiques et les équipes pédagogiques. 

Conditions d’accès 

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de :

• Se connecter au réseau pédagogique du collège ;
• Utiliser les ressources numériques et pédagogiques disponibles dans le collège.

Un second identifiant lui sera attribué pour : 

• Accéder à l’ENT de l’établissement ainsi qu’à ses ressources, au cahier de texte en ligne… Une charte propre à l’ENT doit être validée dès la première connexion. Ces données sont communiquées dès l’arrivée au collège.

 Ces identifiants et ces mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité. L’utilisateur préviendra son professeur principal, le référent numérique, le CPE ou le chef d’établissement en cas de problème avec son compte.  

 Respect des règles du réseau pédagogique  

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe son professeur ou le référent numérique de toute anomalie constatée en début ou en cours d’utilisation. 

L’enregistrement des travaux des utilisateurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (dossier personnel de l’utilisateur dans « Mes Documents » ou dans les dossiers de partage avec l’autorisation de l’enseignant propriétaire dudit dossier. L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de ses dossiers. Tout document situé hors de ces dossiers pourra être supprimé par l’administrateur du réseau sans avertissement préalable.  Les dossiers personnels sont automatiquement supprimés à la radiation de l’utilisateur des listes de l’établissement. De même, les « dossiers de partages » seront, sauf indication contraire du propriétaire du dossier, effacés à la fin de chaque année scolaire afin de ne pas encombrer le réseau pédagogique.

Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session suivant la procédure « Démarrer, Déconnexion » ou « Démarrer, Arrêter » en fin de journée. S’il ne se déconnecte pas, son dossier personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.  L’utilisateur pourra être tenu responsable des actions réalisées sans son consentement à partir de son espace utilisateur.

Tous les historiques de connexions sont conservés dans un fichier journal sur le serveur, accessible uniquement par l’administrateur réseau.

Les impressions et photocopies sont soumises à l’autorisation d’un adulte. Leur contenu doit rester strictement pédagogique.

Respect des règles de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique. Sont interdits et pénalement sanctionnés : 

1. Le non-respect de la vie privée de chacun ;
2. L’usurpation d’identité (compte autre que le sien, compte générique, …) tout comme le fait de masquer sa propre identité ;
3. La diffamation, le dénigrement et l’injure ;
4. Le non-respect du droit à l’image^[1] ;
5. Le non-respect de droits d’auteur, de titulaire des droits de propriété intellectuelle^[2] ;
6. La consultation de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur ;
7. Le non-respect de la neutralité et de la laïcité ;
8. La modification des données ou l’accès à des informations sur la session d’autres utilisateurs (sans l’autorisation de ces derniers) ;
9. Le fait de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocantes ;
10. Le fait d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau;
11. Le fait de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
12. Tous propos injurieux ou diffamatoires publiés sur l’ENT ou les réseaux sociaux du collège.

 L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège et à des poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

^[1] Toute diffusion de photos ou vidéos suppose l’autorisation des responsables légaux ; aucune photo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sans autorisation de son représentant légal. Une autorisation de droit à l’image est distribuée à l’occasion de la rentrée scolaire et récapitule les conditions d’application de cette autorisation.

^[2] En cas de production de documents sur internet, les textes, les images et sons doivent être libres de droits, ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.