1. Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le CPE – Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les P.E.N. – Psychologues de l’Education Nationale, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement. Les horaires et la tenue du conseil doivent être annoncés au moins 15 jours à l’avance (hors périodes de vacances scolaires) pour permettre à tous ses membres de le préparer au mieux.

2. L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bilan périodique, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être organisés par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.

3. Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études, et ce dans le respect de la confidentialité.

4. L’examen des situations les plus délicates pourra se faire en début de conseil, sur proposition du professeur principal ou du président.

5. Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

6. Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par les membres de l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bilan périodique. Les membres de l’équipe éducative ayant cet élève en classe, le chef d’établissement, ou son adjoint, pourront proposer une mention.

7. Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.

Compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail.

Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.

8. Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

9. En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le chef d’établissement ou son adjoint pourront prendre les mesures suivantes lors du conseil de classe :

Mise en garde travail: à partir de la proposition du professeur principal et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Cette mise en garde n’est pas portée sur le bilan périodique mais un courrier spécifique la notifiera aux parents.

Alerte travail: à partir de la proposition du professeur principal et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Mesure prise pour manque volontaire et persistant de travail régulier.

Mise en garde comportement : à partir de la proposition du professeur principal ou du Conseiller Principal d’Education et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Cette mise en garde n’est pas portée sur le bulletin mais un courrier spécifique la notifiera aux parents.Alerte comportement : à partir de la proposition du professeur principal ou du Conseiller Principal d’Education et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Mesure prise pour indiscipline caractérisée ayant déjà fait l’objet de plusieurs rapports.

Les mesures suivantes concernant l’assiduité des élèves au cours et les retards ne pourront être prononcées pour des absences justifiées.

Mise en garde assiduité : à partir de la proposition du professeur principal ou du Conseiller Principal d’Education et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande. Mesure prise pour manque volontaire et persistant d’assiduité aux cours ou de retards répétés. Cette mise en garde n’est pas portée sur le bulletin mais un courrier spécifique la notifiera aux parents.

Alerte assiduité : à partir de la proposition du professeur principal ou du Conseiller Principal d’Education et si la majorité des membres de l’équipe pédagogique présents ou représentés au conseil de classe le demande.

Le passage à l’alerte n’est pas automatique après une seule mise en garde

10. Les délégués des élèves et des parents disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves. Les délégués des élèves devront les restituer à l’issue du conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

11. Les délégués des élèves ou les délégués des parents ne participent pas à l’examen de leur cas ou celui de leur enfant ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil.

12. L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative

13.Pour aider et conseiller les élèves de 3ème au mieux dans leurs choix d’orientation et les enjeux du Diplôme National du Brevet, le conseil de classe pourra être amené, sur proposition du professeur principal, à inviter un ou plusieurs élèves de la classe pour aborder ce sujet lors de l’examen de leur situation. Cette invitation devra être proposée aux élèves au moins une semaine en amont du conseil de classe.